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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 100 quater - Alinéa 7


4.

« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

5.

« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

6.

« 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;

7.

« 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

8.

« IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. »

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