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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 64 bis A - Alinéa 2


1.

I. — L'article 68-2 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2.

« L'autorisation définit, pour les mines mentionnées à l'article 83-1, le montant et les modalités de constitution des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant. »

3.

II. — L'article 83 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

4.

« L'autorisation définit, pour les mines mentionnées à l'article 83-1, le montant et les modalités de constitution des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant. »

5.

III. — Après l'article 83 du même code, il est inséré un article 83-1 ainsi rédigé :

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