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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 42 - Alinéa 2


1.

L'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2.

« Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire. »

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