Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 42 - Alinéa 1
| 1. | L'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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| 2. | « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire. » |
