Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 137 - Alinéa 2
| 1. | I. - Sont et demeurent abrogés :
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
| 2. | 1° L'article 81 de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ; |
| 3. | 2° L'article 15 de la loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne ; |
| 4. | 3° L'article 28 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes ; |
| 5. | 4° L'article 6 de la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue. |
