Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

1° L'article 81 de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ;

2° L'article 15 de la loi du 3 juillet 1913 relative aux sociétés d'épargne ;

3° L'article 28 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;