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76 commentaires

Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 28/12/2011 :

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Question fort pertinente qui est remise sur le tapis en cette fin d'année 2011. Je ne comprends pas qu'il n'y ait eu aucune réaction sur ce sujet. Il est avéré que les ressources et les dépenses des syndicats se font dans le plus grand flou puisqu'ils ne sont pas obligés de tenir leurs comptes, d...

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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :

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Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...

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Proposition de loi N° 1611, annemaryR a dit le 22/12/2011 :

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J'"admire" ce professeur des écoles peu doué pour l'orthographe et pour la rédaction ! Pauvres enfants ! A moins que la dépression y soit pour quelque chose !

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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :

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Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables

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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :

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connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...

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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :

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Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...

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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :

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en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :

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Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...

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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

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Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

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Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :

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Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres

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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :

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Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!

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Proposition de loi N° 2415, crisis1955 a dit le 17/11/2011 :

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Oui pour que le vote blanc soit pris en compte mais oui aussi à la proportionnelle qui me semble est plus représentative du corps électoral et qui peut être un contre pouvoir présidentiel. En effet, nos deux précédents présidents recueillaient 19% au premier tour pour CHIRAC et 30% pour SARKOZY. ...

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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

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Proposition de loi N° 2415, Philwam a dit le 18/10/2011 :

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Bonjour ! Mais c'est d'une telle évidence que je ne comprends toujours pas ce qui freine l'assemblée nationale d'adopter rapidement et définitivement une telle mesure. Je vote blanc depuis des années et vous pensez bien que je suis pleinement d'accord à 100 % !! Je reprends une parole récente de ...

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Proposition de loi N° 1611, scampos1967 (professeur d'école) a dit le 29/09/2011 :

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Monsieur,Madame Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressi...

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Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :

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L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...

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Proposition de loi N° 2415, plumagil a dit le 11/04/2011 :

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Bonjour mesdames, messieurs, Je suis totalement favorable et demandeur à ce que le vote blanc soit considéré comme un réel vote et non une abstention... En effet, lorsqu'un citoyen se déplace en bureau de vote pour déposer son bulletin blanc, c'est qu'il vient exprimer son désaccord avec ce q...

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