Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
82 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement un peu technique. L'assurance maladie et les chirurgiens dentistes ont signé une convention prévoyant une revalorisation des honoraires de ces praticiens en contrepartie d'une modification dan...
La commission est défavorable à cet amendement. Un rapport de la direction de la sécurité sociale à la Commission des comptes confirme le fléchage et l'impact des franchises, comme cela avait été demandé l'an dernier par les parlementaires. Même si ce document arrive un peu tard, il figure dans les annexes du PLFSS.
La commission a repoussé les deux amendements, car ils sont contraires à la volonté de simplification et d'allégement du dispositif. Mais je vous rassure, mes chers collègues, nous prêtons beaucoup d'attention à l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Leurs membres sont toujours informés des problèmes qui peuvent se ...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L'article 39 vise à sécuriser juridiquement la procédure de fixation des tarifs et des forfaits annuels.
La commission des affaires sociales a accepté l'amendement n° 86, qui vise à améliorer le suivi des mesures de correction et à évaluer leur impact en année pleine. Elle a également accepté l'amendement n° 87, deuxième rectification, qui confie au comité d'alerte l'analyse des conditions d'exécution de l'ONDAM pour l'année précédente et leur im...
Il s'agit de tenir compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population. La commission a adopté cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Si l'intention est tout à fait louable, la gestion d'un tel dispositif risque en effet d'être très compliquée. La sagesse aurait...
Avis défavorable. Cet amendement aura plus sa place dans le projet de loi relatif à l'hôpital. Attendons le mois de janvier !
Défavorable. Il y a un changement radical de système dès lors qu'il s'agit de pratiquer une médecine libérale à l'intérieur d'établissements privés. On n'en mesure pas toutes les conséquences. Aussi, avant de s'engager dans cette voie, il faudrait mener une réflexion plus approfondie. Ce simple amendement ne suffit pas à résoudre le problème.
Cet amendement, très technique, vise à faire évoluer le mode de financement de l'activité des établissements pour répondre à la spécificité de certaines prises en charge en matière de greffes d'organes. Tout en maintenant les financements conjoints, cet amendement ouvre la possibilité de financement par un forfait. (L'amendement n° 689 rectifi...
Avis défavorable. Mme la ministre a pris l'engagement de prendre en compte la précarité lors de la prochaine campagne tarifaire dans le cadre des crédits de contractualisation.
En tant que rapporteur de la proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, je tiens à remercier Mme la ministre d'avoir intégré cet article dans le PLFSS pour 2009. La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en février et la présente disposition est très attendue par les médecins de médecine générale et par...
Supprimer, comme on nous le propose, la convergence intersectorielle, ce serait donner un mauvais signal, et même un mauvais coup à la politique qui est menée, car il s'agit là d'une dimension essentielle de la tarification à l'activité. En revanche, il convient maintenant de parvenir à un constat objectif et partagé des écarts de coût. C'est c...
Cet amendement, inspiré d'une proposition de M. Tian, vise à demander un rapport (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)
Cet amendement tend à généraliser enfin la télétransmission des feuilles de maladie. Il y a encore des « trous » dans cette télétransmission. Il convient donc de définir de nouvelles modalités pour assurer plus efficacement le respect de cette obligation, tout en laissant la possibilité de dérogations pour certaines catégories. Je pense par ex...
Je comprends très mal que l'on veuille supprimer cet article. Il ne s'agit vraiment pas de remettre en cause l'activité professionnelle, que ce soit dans le domaine de la kinésithérapie ou dans d'autres domaines. Il s'agit simplement d'essayer de déterminer, à travers des référentiels élaborés par la Haute autorité de santé, dont c'est la missi...
La commission a rejeté cet amendement. La définition de prestations homogènes par nature implique d'avoir progressé dans la définition d'une échelle nationale des coûts commune aux deux secteurs. Or, malgré des avancées, la fameuse ENC n'est toujours pas achevée.
Nous avons déjà évoqué ce sujet ce matin. Si nous nous engageons dans cette voie, il faut en mesurer toutes les conséquences : il s'agit d'un changement total de paradigme qui suppose une réforme préalable du fonctionnement et du financement des établissements privés. Avis défavorable.
Défavorable. Pour élaborer les référentiels, la Haute autorité de santé consulte les représentants du corps médical. Il s'agit de questions purement scientifiques. Il n'est pas utile d'en rajouter.
La commission n'a pu examiner cet amendement du Gouvernement. Il s'agit d'ouvrir des expérimentations de facturation directe des frais d'hospitalisation : au lieu de passer par l'intermédiaire des ARH, la facturation se fera auprès de la caisse primaire d'assurance maladie située dans la circonscription où l'établissement est implanté. La compl...
La Haute autorité de santé apporte un avis médical pur et simple ; il ne s'agit pas du tout de maîtrise comptable. C'est au niveau de la procédure d'accord préalable que les spécificités des pathologies et des patients seront prises en considération. Ces amendements étant donc superfétatoires, la commission y a donné un avis défavorable.
