Interventions en commissions de Jean-Marie Sermier

Après le Grenelle de l'environnement, le ministère de l'écologie a avancé trois propositions de périmètres pour ces PNZH. C'est, semble-t-il, parce qu'aucune n'a abouti qu'un appel à projets a été lancé. Quoi qu'il en soit, l'un des principaux obstacles à la création d'un tel parc national dans ma circonscription du Jura réside dans l'interdict...

Je soutiens cet amendement. Il faut certes se préoccuper de la survie d'ACCA qui ne comptent plus que quelques fusils, mais les ouvrir à trop de familles risque de compromettre leur bon fonctionnement et de susciter des différends dans les villages concernés. Il me semble souhaitable que l'intégration de nouveaux chasseurs soit plus progressive...

Le rapporteur a sans aucun doute raison de vouloir ouvrir les ACCA, mais pourquoi limiter la mesure aux fils de chasseurs ? Il faudrait une réflexion plus globale, pour permettre à tous les jeunes chasseurs d'un département d'entrer dans ces associations et, en particulier, dans celles qui manquent de fusils.

Le Jura entretient avec la Suisse des liens très étroits. En conséquence, le texte prévoit les mêmes procédures de certification unique entre l'Union européenne et la Confédération helvétique. Aujourd'hui, l'entreprise Lyria, dont 75 % des capitaux appartiennent à la SNCF et 25 % à CFF, régit la totalité des transports ferroviaires entre Paris ...

La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne. Il convient par conséquent de la prendre en compte de façon explicite.

Je propose un sous-amendement afin de prendre en compte les États limitrophes de l'Union européenne.

On le fait bien pour les groupements européens de coopération transfrontalière (GECT) en permettant à des États ayant des frontières communes avec l'Union européenne d'y adhérer. Sinon il existerait des GECT sans la Suisse et sans Monaco. Il faut adopter une rédaction similaire.

Le rapport présenté par la mission d'information dont je salue la qualité met l'accent en matière agricole sur la nécessité d'atteindre les objectifs du plan « Agriculture biologique : horizon 2012 », qui a prévu de porter l'ensemble des terres cultivées en « bio » à 6 % de la surface agricole utile en 2012. Il ne faudrait pas oublier les autre...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir organisé une table ronde sur ce sujet ô combien complexe. Depuis plusieurs années, les filières se mettent en place, mais une partie du financement de l'ensemble de l'opération, qui n'est pas toujours rentable, est assurée par l'argent du contribuable via une taxe. D'où la nécessité d'une totale ...

Les objectifs du Grenelle ne sont pas trop ambitieux, ils doivent être mis en place au cours des décennies à venir. Il faudra que des rapports d'étape réguliers et successifs viennent en étudier l'avancée. J'aurais quelques questions très techniques. S'agissant de l'écotaxe sur les poids lourds, plusieurs fois reportée, avez-vous aujourd'hui l...

Si les prévisions météorologiques sont une science complexe, les alertes de crue le sont plus encore. Elles dépendent non seulement des alertes météorologiques, mais aussi d'autres éléments, tels que la taille des bassins, l'inclinaison ou les types de sol. Nous avons l'impression que ces alertes sont extrêmement difficiles à mettre en oeuvre. ...

S'agissant des véhicules du futur, vous avez, monsieur Chriqui, évoqué plusieurs possibilités, en particulier les moteurs hybrides et les moteurs électriques. Mais disposez-vous également d'études sur le moteur à hydrogène, carburant relativement répandu dans l'univers, que l'on pourrait utiliser assez rapidement, notamment en France, à conditi...

Geneviève Gaillard et moi avons travaillé à un rythme relativement soutenu pour ce rapport d'information. Son principe a été décidé à l'été dernier, nous avons commencé nos auditions le 5 octobre pour les achever le 22 décembre. Entre-temps, nous avons rencontré près de vingt-cinq spécialistes du monde associatif dans le secteur de la protectio...

La question de l'indépendance a été notre principal centre d'intérêt quand nous avons commencé notre mission. Il convient en effet de s'assurer que les associations et les fondations ne sont pas contrôlées par des forces politiques ou économiques dans notre pays, en Europe et dans le monde. Greenpeace a par exemple un fonctionnement interna...

Je confirme que les versements publics sont tout à fait connus et identifiés. Il faut cependant leur adjoindre les réductions fiscales dont bénéficient les particuliers quand ils donnent aux associations, et qui représentent un milliard et demi d'euros chaque année. Ainsi, quand Greenpeace dit ne rien devoir aux pouvoirs publics parce que cette...

Je vous remercie de la variété des questions posées. Nous avons compris que des interrogations existent, mais le problème ne réside pas dans les associations locales même si elles perturbent parfois l'action de l'élu local. Elles font avancer leurs idées ; ce sont les règles du jeu démocratique. Les problèmes que nous avons identifiés concerne...

Je ne partage pas votre point de vue, monsieur le commissaire général, sur l'accès au très haut débit. Je suis convaincu que les fermiers du Jura demanderont tôt ou tard à être reliés au réseau de fibre optique, car ils en auront besoin pour accéder à la culture, à l'information, au télétravail, aux services de santé. Le numérique, c'est la rév...

Monsieur Piccard, j'ai déjà eu le plaisir de découvrir votre projet à l'aéroport de Dole-Tavaux et vous y serez toujours le bienvenu, ainsi que sur le site mythique de la Saline royale d'Arc-et-Senans. Ayant voté les lois de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, je ne puis qu'être favorable à vos travaux, lesquels, vous l'avez dit, ne...

Un certain nombre de sites ont été retenus pour la création d'un parc naturel national de zones humides sans que les élus locaux y soient forcément favorables. Quand comptez-vous lancer la procédure officielle de désignation du site qui sera finalement retenu ?

Les organismes de contrôle sont-ils eux-mêmes soumis à un contrôle ? À qui vendez-vous les normes que vous produisez ? De quelle communication sont-elles l'objet ? Quelle valorisation peut-on en attendre ? Sont-elles susceptibles d'ouvrir de nouveaux marchés ? Que pensez-vous de la norme ISO 26 000, instaurée depuis novembre 2010 et qui mesure...