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Propositions de loi de Jean-Luc Préel

38 propositionss de loi signées

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21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4204 visant à réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4200 visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3989 portant réforme de la biologie médicale

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3680 relative à la modification du régime de certaines prestations familiales

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3355 visant à faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (2 commentaires)

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2964 tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2425 visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2288 en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

Cosignataire (2 commentaires)

18/01/2010 — Proposition de résolution N° 2214 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)

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