Interventions en commissions de Jean-Claude Sandrier

Pourquoi faire adopter des mesures qui, pour la plus grande part, ne seront applicables qu'aux mois d'août, de septembre, voire d'octobre, ce qui signifie, compte tenu des échéances électorales à venir, qu'elles ne seront certainement jamais appliquées ? Par ailleurs, la croissance allemande ayant été, ces dernières années, dans la moyenne de ...

J'ai des chiffres différents. Cela dépend des instituts. Enfin, les coûts salariaux font trop souvent oublier les coûts financiers et la compétitivité hors coûts. Si nous nous reportons aux comptes de la nation, nous apprenons que les sociétés non financières ont versé, en 2010, 145 milliards d'euros en charges sociales et 309 milliards en di...

De notre point de vue, les transports en général, et les transports ferroviaires en particulier, relèvent de la responsabilité publique et ne doivent pas être soumis à des intérêts financiers privés. Ce sujet est essentiel. Quel est le bilan de l'ouverture à la concurrence dans un certain nombre de pays, notamment en Grande-Bretagne, pays exemp...

Vous nous avez dit que tout allait bien, madame la ministre : les déficits baissent, les recettes augmentent, les prêts sont plus avantageux et les efforts positifs. On pourrait vous opposer que la croissance diminue et que le chômage progresse, tendances qui sont appelées à perdurer, sans parler des inégalités Que pensez-vous des prévisions ...

Cette réunion a certes pour thème les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel, mais les questions de fond me paraissent plus importantes, notamment s'agissant de l'utilité et de l'efficacité de l'Autorité. Quel contrôle exercez-vous sur la circulation des capitaux, et sur les engagements hors bilan des banques ? Le ver...

Malheureusement, une nouvelle fois, lorsqu'on veut pratiquer une politique d'austérité, on s'adresse d'abord aux familles qui sont le plus en difficulté. Ainsi, après la taxation des mutuelles, nous assistons à la restriction des prestations sociales. Et désormais avec les jours de carence, on a l'impression que vous punissez tout le monde : au...

L'impôt sur le revenu est le plus juste qui soit parce qu'il est progressif. Mais on n'a cessé de rogner cette progressivité et d'abaisser le taux marginal qui, de 64 % il y a une vingtaine d'années, n'est plus aujourd'hui que de 41 % et je ne parle même pas de la multiplication des niches. Tout cela a conduit à ce que les 1 % les plus aisés ...

Cette imposition des hauts revenus n'est qu'un coup d'épingle qui, de surcroît, ne sera que provisoire. C'est contraint et forcé que le Gouvernement a été amené à faire cette proposition, après avoir très longtemps résisté à la taxation des plus hauts revenus et à la suppression du bouclier fiscal. En outre, c'est une très mauvaise imitation de...

Il ne s'agit pas de montrer les riches du doigt : il faut répondre à un problème de justice fiscale et d'efficacité économique. Certains ont pu considérer qu'il valait mieux taxer les pauvres parce qu'ils étaient plus nombreux ; nous préférons quant à nous taxer les riches parce qu'ils ont plus d'argent. C'est un débat de fond. Olivier Carré n...

Je vous propose de défendre l'ensemble de nos amendements. Il nous semble en effet nécessaire de réduire le déficit public mais la méthode employée n'est pas la bonne. Nous proposons donc plusieurs mesures : la suppression des exonérations de cotisations sociales, une réforme de l'impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif, le rétabliss...

Ce rapport de grande qualité a, entre autres mérites, celui de détailler la composition du déficit, élément-clef pour trouver une solution. Comment se décompose-t-il ? La moitié du déficit au moins tient aux cadeaux fiscaux, et un quart est dû à la crise crise à laquelle on ne peut se référer non pour s'en faire un alibi, mais pour en dénonce...

Ce rapport de grande qualité a, entre autres mérites, celui de détailler la composition du déficit, élément-clef pour trouver une solution. Comment se décompose-t-il ? La moitié du déficit au moins tient aux cadeaux fiscaux, et un quart est dû à la crise crise à laquelle on ne peut se référer non pour s'en faire un alibi, mais pour en dénonce...

On s'aperçoit chaque année que les recettes tendent à baisser ce qui n'est guère surprenant puisque l'économie s'anémie et que les dépenses sont réduites, mais que cela contribue en fait à réduire la consommation et l'investissement, donc la croissance. En fait, la politique de réduction de la dépense publique ne permet en aucun cas de s'at...

Vous préconisez un pacte pour la solidarité plutôt qu'un pacte de compétitivité. Évacuez-vous la concurrence, dont on peut penser qu'elle est bénéfique, ou voulez-vous la réguler et de quelle manière, sachant que très peu de pays sont prêts à un revirement politique ? Un prélèvement trop lourd sur le capital entraînerait une fuite des capitaux...

Je vous remercie.

Est-il possible d'inverser la tendance à la désindustrialisation de notre pays laquelle a une incidence évidente sur notre compétitivité ? Le pacte de compétitivité européen peut-il concourir à améliorer la compétitivité de l'économie française ? Vous avez déploré que les classes moyennes soient largement mises à contribution pour le finance...

S'agissant du partage des revenus, que pensez-vous de la question du décalage entre la rémunération du travail et celle du capital ?

Il est étonnant de voir la constance avec laquelle la majorité cherche à alléger l'impôt des plus riches. Le bouclier fiscal étant devenu indéfendable, on a décidé de le supprimer ; mais comme il n'était pas possible, politiquement, d'en faire de même avec l'ISF, il a fallu l'alléger : les alinéas 5 à 9, qui concernent non les « petits » mais l...

J'approuve le Rapporteur spécial lorsqu'il considère qu'il ne sera pas possible de financer le plan à hauteur de 260 milliards d'euros sur vingt-cinq ans, mais dans ce cas, il convient de le vérifier et d'en tirer des conséquences immédiatement. Le Gouvernement a sans aucune doute réalisé que les choix étaient difficiles. Le problème est que le...

Un incident fortuit, la récupération d'un fichier volé, a finalement permis de rapatrier 7 milliards d'euros. Quelles mesures pourrait-on prendre, y compris au plan international, pour asseoir le contrôle sur des bases légales incontestables, d'autant qu'il y a vraiment urgence à agir ?