Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887, 3025), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du...
J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.
Je suis saisi d'un amendement n° 2, portant article additionnel avant l'article 1er La parole est à M. René Dosière.
Il eût été étonnant, monsieur Dosière, que vous n'en appeliez pas aux mânes de Péguy dans votre intervention (Sourires.) La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement...
Je suis saisi d'un amendement de suppression de l'article 1erbis, n° 30. J'indique d'ores et déjà que, sur cet amendement, je suis saisi par les groupes SRC et Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans le palais. La parole est à M. Christian Jacob, pour le soutenir.
Monsieur Le Bouillonnec, veuillez conclure : je ne pense pas qu'il soit raisonnable de dépasser son temps de parole de manière aussi excessive !
Monsieur Le Bouillonnec, si je vous rappelle à l'ordre, c'est que je donne la parole à beaucoup plus d'orateurs que je ne le devrais. Qu'au moins chacun soit bref.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Warsmann, avant de suspendre la séance, je vais donner la parole aux orateurs qui me l'ont demandée. La parole est à M. Dominique Perben.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
La séance est reprise. Avant la suspension, le groupe GDR ne s'étant pas encore exprimé sur l'amendement, M. Maxime Gremetz avait demandé la parole. Mon cher collègue, vous avez la parole pour deux minutes.
Monsieur Gremetz, vous connaissez bien le règlement de notre assemblée, vous savez donc qu'il est trop tard pour reprendre l'amendement de M. Dosière : il fallait l'annoncer au moment où celui-ci l'a retiré.
Sur le vote de l'amendement n° 38, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Roman.
Je vais encore donner la parole à quatre orateurs, avant de suspendre la séance, si nécessaire. Mes chers collègues, j'ai naturellement conscience de l'importance de l'amendement en discussion, mais je vous fais observer que, théoriquement, seuls deux orateurs peuvent prendre la parole sur un amendement. Or, douze se sont exprimés sur l'amende...
Je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de suspension de séance.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des députés nos 1887, 3025), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894, 3026) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du ...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 38. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 54 Contre 33 (L'amendement n° 38 est adopté.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés. La parole est à M. René Dosière.
