Dossier sur le site de l'Assemblée
Élection des députés
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi
- Motion de rejet préalable relative à l'élection des députés
- Motion de renvoi en commission relative à l'élection des députés
- Discussion générale commune
- Suite de la discussion d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi discussion générale commune
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés
- Avant l'article 1er (2 commentaires)
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l'article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Articles 3 bis et 3 ter
- Article 3 quater
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Articles 7 à 9
- Article 10
- Article 10 bis et 10 ter
- Article 11
- Seconde délibération
- Élection de députés par les français établis hors de france
- Transparence financière de la vie politique
- Article 1er a
- Après l'article 1er a
- Article 1er b
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Après l'article 3 bis
- Après l'article 5
- Après l'article 6
- Article 6 bis
- Après l'article 6 bis
- Article 6 ter
- Après l'article 6 ter
- Article 7 a
- Après l'article 7 a
- Articles 7 b et 7
- Article 8
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- René Dosière (52 interventions)
- Charles de La Verpillière (42 interventions)
- Michel Hunault (31 interventions)
- Jean-Paul Garraud (17 interventions)
- Jean Mallot (16 interventions)
- Lionel Tardy (14 interventions)
- Régis Juanico (13 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (11 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (10 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (9 interventions)
- Charles de Courson (8 interventions)
- Christian Jacob (7 interventions)
- Bernard Roman (7 interventions)
- François Sauvadet (7 interventions)
- Jean-Pierre Schosteck (5 interventions)
- Patrice Calméjane (5 interventions)
- Chantal Brunel (5 interventions)
- Maxime Gremetz (4 interventions)
- Hervé de Charette (3 interventions)
- Dominique Perben (3 interventions)
- Jacques Lamblin (2 interventions)
- Marc Le Fur (1 intervention)
- Pascale Gruny (1 intervention)
Derniers commentaires sur Élection des députés
Suite aux propos de René Dosière le 20/12/2010, Justine (juriste) a dit le 05/06/2011 :
M. Dosière souligne que « de plus en plus d'élus, y compris dans le milieu rural, ont des motivations guidées plus par des considérations financières que par l'intérêt général ». Effectivement, les élus se montrent souvent généreux pour s’octroyer indemnités et avantages divers, comme le révèle...
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