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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendements 766 768 765

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Défavorable, madame la présidente : ces trois amendements ont été discutés et rejetés par les deux commissions.

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