Amendement N° 765 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Plisson, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« Des décrets en Conseil d'État déterminent, en tant que de besoins, les conditions d'application du présent article et notamment les prescriptions techniques générales d'exploitation, au plus tard, le 1er janvier 2011. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement contribue au développement rapide de l'implantation des modes de production des énergies renouvelables. Ainsi, pour ne pas décourager les opérateurs, ni ralentir le développement des énergies renouvelables dont on connaît l'impact sur l'environnement mais aussi l'emploi, il s'agit de contraindre le pouvoir réglementaire à prendre rapidement des mesures nécessaires à l'implantation d'éoliennes.
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