Amendement N° 766 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Plisson, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« Le dépôt des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement s'effectue en préfecture, à un guichet unique avec l'assistance de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement contribue à la simplification des procédures d'implantation des éoliennes. Les opérateurs éoliens sont de plus en plus soumis à des règles extrêmement contraignantes. D'ailleurs, la qualification d'éolienne comme une installation classée pour la protection de l'environnement ne fait que confirmer cette évolution. Ainsi, des mesures de simplification administrative sont souhaitables. La présence d'un guichet unique pour les dépôts de demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement pourrait contribuer à faciliter les démarches administratives. Il en va de même pour l'assistance des opérateurs par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.