Intervention de Philippe Plisson

Certainement, madame la présidente.

Afin d'éviter l'accumulation des contraintes administratives pesant sur l'éolien, entraînant l'allongement des délais nécessaires à chaque installation, nous proposons de mettre en place une espèce de guichet unique permettant d'avoir à la préfecture un interlocuteur compétent pour les mesures d'ICPE, de permis de construire, d'enquêtes d'utilité publique et de ZDE. À l'heure actuelle, la procédure pour l'implantation d'une éolienne est lourde et complexe : on peut attendre quinze ans avant de voir tourner la première pale. Avec le guichet unique, la procédure se trouvera simplifiée et allégée et ressemblera un peu moins à un parcours du combattant. Tel est l'objet de l'amendement n° 766 .

L'amendement n° 768 consiste à appliquer aux demandes d'installation d'éoliennes le principe qui vaut pour les autres permis de construire, à savoir que le silence gardé pendant plus de trois mois par l'autorité compétente vaut autorisation.

Enfin, l'amendement n° 765 vise à demander au pouvoir réglementaire de prendre rapidement les mesures nécessaires à l'implantation d'éoliennes. Il s'agit d'éviter que les décrets traînent dans les tiroirs du ministère durant des années, et soient au contraire pris rapidement, afin que les projets en cours puissent voir le jour.