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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 54, amendements 80 81 82 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de la commission, nos 80, 81,82 et 84 rectifié.

(Les amendements nos 80 , 81 ,82 et 84 rectifié , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 54, amendé, est adopté.)

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