Amendement N° 84 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.
I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« une ou plusieurs activités »,
les mots :
« un ou plusieurs éléments d'activité ».
II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« celles-ci »,
les mots :
« ceux-ci ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.