Amendement N° 82 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 30 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« il »,
les mots :
« le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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