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Intervention de François Bayrou

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 141 189 213 253 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

M. Urvoas a raison : dès l'instant où vous constitutionnalisez le nombre de parlementaires – et il faudrait peut-être que ce soit un chiffre rond ! – cela signifie que vous donnez à l'autre assemblée un droit de veto au cas où vous voudriez modifier ce nombre.

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