Amendement N° 213 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :
« , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante dix-sept, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le plafonnement du nombre de députés.
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