Amendement N° 310 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008 ( amendements identiques : 141 189 253 )
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Bayrou.
Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :
« , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer l'inscription dans la constitution du nombre de députés.
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