Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 69 155 7 156 239 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 7 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion