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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 69 155 7 156 239 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Le point de vue que nous défendons n'est absolument pas le même que celui de notre collègue Philippe Folliot, puisque nous nous prononçons pour la suppression pure et simple du droit de grâce, considérant qu'il s'agit d'une survivance monarchique,…

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