Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 309 236 252 6 188
Bernard Accoyer, président :En conséquence, l'amendement n° 188 tombe, de même que les amendements nos 68 et 211 .
Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 6 .
(L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
