Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er b, amendements 177 232 64 207 83 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 177 et 232 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion