Amendement N° 64 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 4 juillet 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
I. A. - Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, après les mots : « d'origine », sont insérés les mots : « , de sexe, d'orientation sexuelle ».
Exposé Sommaire :
Une modernisation de la Constitution passe une adaptation de notre Constitution aux réalités des discriminations subies par les concitoyens. Si en 1958 la discrimination fondée sur le sexe et sur l'orientation sexuelle n'était pas une préoccupation majeure, elle doit l'être aujourd'hui. La lutte contre la discrimination liée au sexe ou à l'orientation sexuelle doit figurer parmi les principes fondateurs de notre République.
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