Amendement N° 206 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I A. - Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Un consensus émerge sur le fait que le mot race n'a aucune justification ni scientifique, ni juridique. Sa présence dans la Constitution heurte et il est légitime d'avancer l'idée de sa suppression. Même si ce mot constitue un outil juridique pour fonder toute politique de lutte contre le racisme, les auteurs de cet amendements estiment que le terme « origine » est suffisant.
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