Amendement N° 83 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 5 juillet 2008 par : M. Vanneste.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I A. - Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, les mots: « , de race » sont supprimés ».
Exposé Sommaire :
La présence du mot race dans le texte même de la Constitution est redondant par rapport à celui « d'origine ». Dans la mesure où l'on veut à la fois écarter toute discrimination liée à une justification raciste, tout en refusant l'idée que la race ait une quelconque valeur scientifique et le mot la moindre objectivité, il convient à la fois d'englober le fait discriminé dans la notion d'origine tout en laissant le mot race et son sens idéologique employés de manière négative dans les textes notamment pénaux comme la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la loi Gayssot du 13 juillet 1990.
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