Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er b, amendements 177 232 64 207 83 206
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En première lecture, la commission avait donné un avis défavorable à une série d'amendements similaires. L'avis de la commission est également défavorable en deuxième lecture.
La suppression du mot « race » de l'article 1er de la Constitution ne le ferait en rien disparaître de notre ordre juridique puisqu'il figure également dans le préambule de la Constitution de 1946, dans l'article 1er de la Charte des Nations unies, dans l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'article 3 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, dans le préambule de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
J'arrête là l'énumération pour ajouter que nous pouvons nous prévaloir du soutien de M. Badinter qui, en première lecture au Sénat, a indiqué qu'« il serait incompréhensible que, de l'article 1er, nous retirions d'un seul coup ce qui est la condamnation du racisme exprimée dans la Constitution ».
