Intervention de Noël Mamère

Cet amendement est conforme à ce qui est inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme : il faut lutter contre toutes les formes de discriminations, y compris celles liées au sexe et à l'orientation sexuelle. Il nous semble que cela pourrait figurer dans la Constitution, que nous souhaitons adapter à notre société telle qu'elle est aujourd'hui.