Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est favorable à ces amendements identiques. Le dispositif chèque emploi pour les TPE est actuellement ouvert aux seules TPE de cinq salariés au plus. Le Gouvernement est favorable à l'ouverture de ce dispositif aux entreprises employant jusqu'à neuf salariés, chiffre qui correspond aux micro-entreprises selon la définition qu'en donne l'Union européenne.

Comme l'a très bien dit Nicolas Forissier, au-delà de cet effectif, les entreprises disposent des moyens internes pour assumer elles-mêmes la gestion de la paie et des déclarations sociales avec l'aide d'un expert comptable ou d'un organisme spécialisé. Le recours au chèque emploi pour les TPE se révélerait ici inopérant.