Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 1312 1281 929 993 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je donne de nouveau lecture de l'amendement : « Dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l'État s'attachera à anticiper les échéances européennes. » L'objectif est bien une interdiction en 2010, en accord avec les professionnels, et dans le cadre européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion