Amendement N° 1240 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« les projets d'interdiction »
les mots :
« l'interdiction d'ici 2010 »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à confirmer que l'interdiction des ampoules les plus consommatrices d'énergie est programmée à court terme. L'engagement n° 53 du Grenelle visait à interdire ce type d'éclairage à l'horizon 2010. Cet engagement et cet échéancier ont été repris dans le discours du président Sarkozy en octobre 2007.
Après le recul du gouvernement sur la possibilité d'envisager une interdiction à courte échéance des ampoules à forte consommation d'énergie, la France se doit de s'engager dans la maîtrise de l'énergie dans le cadre communautaire. Chaque année compte. L'interdiction des ampoules à incandescence nous permettrait d'éviter d'émettre 20 millions de tonnes de CO2 chaque année. A l'échelle de la France, cela nous permettrait d'économiser autant d'énergie que le nouveau réacteur nucléaire EPR devrait en produire.
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