Amendement N° 1281 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« La vente des lampes à incandescence sera interdite fin 2010. »
Exposé Sommaire :
Cette mesure correspond à l'engagement n°53 du Grenelle de l'Environnement. Elle a été réaffirmée par la Président de la République lors de son discours du 25 octobre 2007 à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle.
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