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Rapports de Hervé Gaymard

24 rapports signés

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06/03/2012 — Rapport d'information N° 4450 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/02/2012 — Rapport d'information N° 4356 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

02/02/2012 — Rapport N° 4297 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

19/01/2012 — Rapport N° 4189 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

05/12/2011 — Rapport d'information N° 4013 sur des actes de l'Union européenne sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

29/11/2011 — Rapport d'information N° 4011 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

29/06/2011 — Rapport d'information N° 3610 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/05/2011 — Rapport N° 3380 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique

13/04/2011 — Rapport d'information N° 3327 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 février au 11 avril 2011 (nos E 6025 à E 6038, E 6041 à E 6047, E 6049 à E 6057, E 6060 à E 6065, E 6067 à E 6071, E 6073 et E 6074, E 6080 à E 6082, E 6084 à E 6088, E 6095 à E 6108, E 6110 à E 6121, E 6124 à E 6129, E 6141 à E 6146, E 6149 à E 6153, E 6160 à E 6168, E 6170 et 6171) et sur les textes nos E 4679, E 5217, E 5288, E 5531, E 5641, E 5653, E 5794, E 5832, E 5894, E 5925, E 5944, E 5946, E 5950 à E 5952, E 5958-2, E 5960, E 5979, E 5988, E 6003, E 6010 à E 6012, E 6015 à E 6017, E 6022 à E 6023, E 6176 à E 6178

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

07/04/2011 — Rapport N° 3318 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

07/02/2011 — Rapport N° 3140 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12/07/2010 — Rapport N° 2722 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat

28/06/2010 — Rapport N° 2513 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

25/05/2010 — Rapport d'information N° 2549 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er avril au 21 mai 2010 (n°E 5215, E 5218, E 5221 à E 5227, E 5229 à E 5242, E 5245, E 5246, E 5249, E 5251 à E 5254, E 5259 à E 5264, E 5266 à E 5276, E 5279 à E 5287, E 5295, E 5296, E 5298, E 5301 à E 5304, E 5306, E 5307, E 5309, E 5310, E 5320 à E 5323, E 5327, E 5328, E 5330, E 5331, E 5339, E 5341 et E 5342) et sur les textes n°E 4176, E 4200, E 4633, E 4800, E 4882, E 5011, E 5062, E 5099, E 5104, E 5118, E 5120, E 5121, E 5122, E 5130, E 5131, E 5133, E 5134, E 5136 à E 5139, E 5143, E 5150, E 5155, E 5165, E 5170, E 5171, E 5176, E 5178, E 5184, E 5185, E 5190, E 5191, E 5195, E 5201, E 5202, E 5203-4 et E 5212

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

15/04/2010 — Rapport N° 2439 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

23/02/2010 — Rapport d'information N° 2301 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E3902)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/02/2010 — Rapport d'information N° 2270 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/12/2009 — Rapport d'information N° 2133 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

23/11/2009 — Rapport N° 2077 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

26/10/2009 — Rapport N° 1986 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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