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7 février 2011
Dossier relatif
Rapport N° 3140
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique
écrit par
Hervé Gaymard
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 32 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Prix du livre numérique
Proposition de loi N° 2921
Texte de la commission N° 3140
Proposition de loi N° 3264
Rapport N° 3318 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3380 de la Commission mixte paritaire
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