Rapport d'information N° 4011
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
écrit par Marietta Karamanli rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, 2001-2011 : après dix ans de négociations, l'agenda de Doha est aujourd'hui à un point de rupture et est certainement arrivé à la fin du cycle des négociations qu'il désignait.
Alors que la conclusion du cycle a toujours été - même formellement - présentée comme un objectif, le G20 de novembre dernier constate qu' « il est clair que nous ne conclurons pas le programme de Doha pour le développement si nous continuons à conduire les négociations comme par le passé ». Pour autant, aucun Etat ne voudra prendre la responsabilité de prononcer l'acte de décès du cycle du « consensus de Genève » (2) en faveur du développement.
Engagée dans le sillage du 11 septembre 2001, la Conférence de Doha de novembre 2001 fut la première grande conférence internationale après les attentats, la conférence de l'automne du Fonds monétaire international ayant été annulée.
Le programme de Doha pour le développement (PDD) a été élaboré dans un...
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