Rapport d'information N° 2133
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jean-Claude Fruteau rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
19 PREMIÈRE PARTIE : QUARANTE ANS DE RELATIONS PRIVILÉGIÉES FACE AUX RÈGLES DE LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES 23 I. UN MODÈLE DE COOPÉRATION ENTRE LE NORD ET LE SUD 24 A. UN PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ ET ÉVOLUTIF 24 1. Des relations paritaires et sécurisées 24 a) Un dialogue institutionnel toujours en vigueur 24 b) Des relations stables 25 2. Un modèle qui s'est adapté 25 3. Des situations hétérogènes 26 B. UN RÉGIME COMMERCIAL ASYMÉTRIQUE ASSOCIÉ À DES INSTRUMENTS INNOVANTS 28 1. Des préférences asymétriques pour une inégalité réparatrice 28 2. Des instruments innovants liant commerce et aide au développement 31 a) Des mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation 31 b) Les protocoles produits, l'illustration d'une opposition Sud-Sud 33 II. LA REMISE EN CAUSE DU « MODÈLE DE LOMÉ » 39 A. UNE LÉGITIMITÉ ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE FRAGILISÉE 39 1. Une efficacité économique contestée 39 2. Une incompatibilité entre les préférences asymétriques...
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