Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin
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Absolument !
Quel échec !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc face à la dernière salve de la « droite populaire » dans sa lutte acharnée pour éradiquer notre modèle de justice à la française, avec des juges chargés de prononcer des peines proportionnées prenant en considération les caractéristiques de l'affaire et la personn...
Une nouvelle fois, vous tentez de les brider en élargissant le champ d'application des peines plancher que vous aviez instaurées pour la récidive. Et, au cas où certains magistrats en auraient encore douté, les voici aujourd'hui fixés avec cette nouvelle expression de la défiance du pouvoir actuel à leur égard. En fixant des peines planchers p...
Vous ne proposez qu'une seule solution : allonger les peines, allonger les peines, allonger les peines ! Ce texte me dérange par ailleurs en ce qu'il semble inspiré par les préoccupations de M. Guéant, lequel s'est donné pour tâche de mener la croisade contre l'étranger qui vit à nos dépens et suce notre sang. (Exclamations sur les bancs du gr...
de lui rappeler que l'on ne doit comparer que ce qui est comparable. Sandrine Mazetier l'a souligné, il est évident que l'on ne peut obtenir les mêmes chiffres selon que l'on compare des populations qui comprennent les femmes et les personnes âgées ou des populations principalement masculines car, vous le savez, ce sont essentiellement les h...
et même, plus particulièrement, les hommes jeunes et pauvres. Si vous comparez toute une population avec une population qui comprend surtout des hommes jeunes et pauvres, vous n'obtiendrez pas les mêmes chiffres ! Ce sont des choses que l'on apprend en première année de droit et je ne comprends pas que vous en reveniez à des comparaisons globa...
Mais si ! Regardez qui est en prison ! Des hommes jeunes et pauvres ! Selon l'Union syndicale des magistrats, le nombre d'étrangers condamnés en France, toutes effractions confondues, n'a pas augmenté entre 2008 et 2010. Au contraire, il aurait même baissé. Or, ces magistrats sont tout de même au courant du problème, puisque ce sont eux qui co...
J'ajouterai, s'agissant des chiffres dont vous faites état sur la délinquance des étrangers, que des enquêtes très sérieuses menées par des organismes internationaux ont révélé que les personnes qui ressemblent à des étrangers sont beaucoup plus contrôlées que les autres. Or, c'est en multipliant les contrôles que vous augmentez vos chances de ...
Les mesures que vous proposez ne règleront pas les problèmes si facilement. N'aurait-il pas fallu, au moment où nous avons élargi l'Europe, s'interroger sur les conséquences de l'application du principe de la libre circulation des personnes à des populations dont le niveau de vie était tellement inférieur au nôtre qu'arrivant chez nous, elles ...
N'aurait-il pas fallu prendre et mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement beaucoup plus efficaces que celles qui ont été prises ? Qu'en est-il, justement, de celles décidées par l'Europe pour favoriser l'insertion des populations de Roumanie et de l'ex-Yougoslavie ? Où en est l'application des dispositions et des crédits votés par l'Europe...
Parole d'expert !
C'était pour remplacer des peines de prison !
On ne fait que se référer aux chiffres donnés par M. Garraud !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, nous constatons qu'en soutenant un tel texte, la majorité persévère dans ses errements. Votre projet de loi est fondé sur l'idée selon laquelle les peines prononcées doivent être exécutées.
Évidemment ! Qui pourrait dire le contraire ? Cet aveu d'échec serait risible s'il ne s'agissait pas de situations dramatiques. Vous avez allongé les peines, vous avez prononcé des peines plancher, vous avez demandé aux magistrats de prononcer des peines de plus en plus longues et, après tous ces mouvements de menton, vous vous rendez finalemen...
Il faut également lutter contre l'illettrisme, contre le mal de vivre qui a conduit ces gens en prison. Au lieu de cela, vous nous dites qu'il faut créer davantage de places de prison. C'est une course-poursuite ! En effet, plus vous créerez de places, plus les prisons seront surpeuplées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous nous t...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions d'une CMP qui, pour une fois et de manière assez étonnante, est parvenue à un accord.
Nous avons fait preuve d'une bonne volonté extraordinaire
et j'ai d'ailleurs failli changer d'avis en vous écoutant (Sourires.) Le texte concernait la limite d'âge des magistrats, et son objet était effectivement assez simple puisqu'il s'agissait d'appliquer aux magistrats la réforme des retraites
