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Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

51 amendements trouvés


11/09/2010 — Sous-Amendement N° 761 à l'amendement N° 730 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de contribuer à la traçabilité de ces expositions professionnelles ». Exposé sommaire : Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur...

11/09/2010 — Sous-Amendement N° 760 à l'amendement N° 730 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , de la pénibilité au travail et de leur âge ». Exposé sommaire : Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et...

11/09/2010 — Sous-Amendement N° 759 à l'amendement N° 730 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail, de contribuer au maintien dans l'emploi, notamment des personnes âgées et des travailleurs en situation de handicap ; ». Exposé sommaire : Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au ...

11/09/2010 — Sous-Amendement N° 758 à l'amendement N° 730 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet

Après le mot : « professionnel », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de...

11/09/2010 — Sous-Amendement N° 757 à l'amendement N° 730 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail, en lien avec », les mots : « par les médecins du travail, en lien avec les employeurs et ». Exposé sommaire : L'importance des missions des services de santé au travail en matière de prévention de la pénibilité au travail est à juste titre,...

11/09/2010 — Sous-Amendement N° 756 à l'amendement N° 730 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les services de santé au travail agissent dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés. Leur indépendance est garantie dans l'ensemble de leurs missions. » Exposé sommaire : L'importance des missions des services de santé au travail en matière de prévention de la pénibilité...

11/09/2010 — Sous-Amendement N° 755 à l'amendement N° 729 au texte N° 2770 - Après l'article 27 ter (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce comité est en lien avec l'observatoire des pénibilités. » Exposé sommaire : Les travaux de ce comité scientifique sont liés à l'observatoire des pénibilités qui est, au sein du COCT, en charge d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur privé et public, en particulier c...

11/09/2010 — Sous-Amendement N° 754 à l'amendement N° 729 au texte N° 2770 - Après l'article 27 ter (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce comité est intégré à l'observatoire des pénibilités. » Exposé sommaire : Les travaux de ce comité scientifique sont liés à l'observatoire des pénibilités qui est, au sein du COCT, en charge d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur privé et public, en particulier cell...

11/09/2010 — Sous-Amendement N° 753 à l'amendement N° 95 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Tombe)
M. Vercamer, M. Préel, M. de Courson, M. Sauvadet, M. Paternotte

À l'alinéa 2, substituer au mot : « est », le mot : « peut être ». Exposé sommaire : Il est important que la mise en place d'une gouvernance des services de santé au travail reste conforme aux responsabilités des adhérents employeurs. Les approches actuelles en faveur d'une obligation de paritarisme intégral dans la gouvernance des SIST s...

08/09/2010 — Amendement N° 543 au texte N° 2770 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre

Après le mot : « contagion », la fin de l'article L. 4622-3 du code du travail est ainsi rédigée : « , leur état de santé et les effets de la pénibilité au travail sur celui-ci ». Exposé sommaire : Les services de santé au travail sont un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salari...

07/09/2010 — Amendement N° 721 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Tombe)
M. Vercamer, M. Préel, M. de Courson, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre

L'article L. 4622-3 du code du travail est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les services de santé au travail ont pour mission : « 1° de conduire des actions de santé au travail visant à préserver la santé physique et mentale des travailleurs et à prévenir ou réduire la pénibilité au travail ; « 2° de conseiller les employeurs, les...

07/09/2010 — Amendement N° 714 au texte N° 2770 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, les membres du groupe Nouveau Centre

Le I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Au 1°, le taux : « 7,5 % » est remplacé par le taux : « 8,5 % ». II. - Au 2°, le taux : « 8,2 % » est remplacé par le taux : « 9,2 % ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à financer l'alignement des régimes des fonctionnaires sur ceux des salariés relevant d...

07/09/2010 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Non soutenu)
M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Au III de l'article 154 bis du code général des impôts, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2012 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi portant réforme d...

07/09/2010 — Amendement N° 596 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, les membres du groupe Nouveau Centre

Le quatrième alinéa de l'article L. 144-1 du code des assurances est complété par les mots : « , et peut être entièrement cumulé avec une activité professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale. ». Exposé sommaire : La loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et les décre...

07/09/2010 — Amendement N° 519 au texte N° 2770 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre

Le 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul de la pension des femmes fonctionnaires ayant eu trois enfants se fera lors de la fermeture des droits, c'est-à-dire à partir de 2012. ». Exposé sommaire : Il est prévu dans le texte la fermeture du droit...

07/09/2010 — Amendement N° 493 rectifié au texte N° 2770 - Article 3 (Retiré)
M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, les membres du groupe Nouveau Centre

Substituer aux alinéas 5 et 6 les quatre alinéas suivants : « 2° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Toute personne a le droit d'obtenir communication de son dossier « retraite informatisé » qui reprend l'ensemble de ses droits constitués dans les différents régimes de retraite obligatoires...

06/09/2010 — Amendement N° 708 au texte N° 2770 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, les membres du groupe Nouveau Centre

Le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée Nationale avant le 30 septembre 2011 un rapport parlementaire indiquant les conditions de création et de mise enoeuvre d'un dossier retraite informatisé. Exposé sommaire : Le système de retraite doit assurer l'équité entre les divers régimes et la solidarité envers les plus faibles. Un rapp...

06/09/2010 — Amendement N° 707 au texte N° 2770 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, les membres du groupe Nouveau Centre

Un rapport est demandé au Gouvernement avant le 31 décembre 2011 pour créer et mettre enoeuvre un dossier retraite informatisé, géré par Info retraite. Exposé sommaire : Le souhait pour les retraités d'avoir toute l'information et la connaissance du niveau global de pension est important. L'info retraite marche assez bien mais il serait inté...

06/09/2010 — Amendement N° 706 au texte N° 2770 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, les membres du groupe Nouveau Centre

Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat, un rapport examinant la faisabilité de la mise en extinction progressive des régimes spéciaux avec le maintien des droits acquis. Exposé sommaire : Dans notre esprit, l'égalité n'est pas l'uniformité à tout prix. L'existence des rég...

06/09/2010 — Amendement N° 705 au texte N° 2770 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau Centre

Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat, un rapport sur la possibilité d'une réforme systémique pour faire évoluer le système de retraite par annuité vers un régime par points, ou en comptes notionnels. Exposé sommaire : L'actuel système de répartition par annuité génère d...