Réforme des retraites

Je souhaite élever une protestation. M. Mallot et M. Muzeau ont eu l'air de laisser penser que mes sous-amendements m'avaient été dictés par le Gouvernement ou par je ne sais quelle organisation. Permettez-moi de faire remarquer à M. Mallot que j'ai été le rapporteur du budget du travail et de l'emploi l'année dernière et que j'ai consacré un ...

Cet amendement va encore renforcer l'indépendance de la médecine du travail. Il vise à ce que le service de santé au travail soit obligatoirement mutualisé entre les entreprises. Ainsi, les grandes entreprises ne pourraient plus disposer d'un service intégré. Elles devraient, comme les PME, travailler avec un service de santé externe, moyennant...

Le sous-amendement n° 753 prévoit que la parité est une faculté, et non une obligation. La rendre obligatoire me paraît quelque peu arbitraire. Quant à l'amendement n° 544, il reprend celui de M. Jacquat qui a été sous-amendé.

Après la brillante intervention de Jean-Luc Préel (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je voudrais simplement ajouter quelques précisions. Avec l'article 26, le Gouvernement ouvre un nouveau droit à la prise en compte de la pénibilité dans le cadre des retraites. Même si elle n'est pas reconnue par l'opposition, c'est là une avancée soci...

Le stress, disais-je, et certains suicides sont parfois la conséquence de ces risques psycho-sociaux. Il est important de travailler sur cette question. Comme me l'a confié M. Jacquat en aparté lors d'une réunion de la commission, il est très difficile, actuellement, de définir les risques psycho-sociaux, donc de les comptabiliser. Le comité sc...

Le parti socialiste est en effet quelque peu agacé que le Gouvernement propose cette avancée sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la première fois que la législation en matière de retraites prévoit des dispositions relatives à la pénibilité. Vous auriez pu y penser quand vous étiez au Gouvernement, mes chers collègues, apr...

Certes, il ne s'agit pas d'un texte sur la prévention mais sur la prise en compte de la pénibilité au travail, même s'il comporte un volet « prévention ». J'aurais aimé que nous travaillions davantage sur la prévention mais je suppose qu'un prochain texte nous en donnera l'occasion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Votre attitude est la...

Contrairement à ce que vous pensez, la proposition de la majorité en matière de pénibilité me paraît constituer une ouverture et pourra évoluer au fur et à mesure des discussions à venir. Je maintiens que le dispositif prévu devra prendre en compte les effets différés des maladies et certains risques nouveaux. Les discussions entre partenaires...

C'est le résultat de la politique que vous avez menée. Peut-être avez-vous été mal renseignés, qui sait par la cellule antiterroriste de l'Élysée de l'époque ? Les Irlandais de Vincennes vous auront trompé, monsieur Gorce. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Le texte évoque la traçabilité qui permettra, en cas de risques différés, de remonter dans le temps et de discerner la nature des risques auxquels a été exposé le salarié, de repérer en particulier les produits qui n'étaient pas considérés comme dangereux à l'époque où il travaillait et donc de prendre plus rapidement des mesures de prévention....

Madame la présidente, il reste trois heures trente de temps de parole au groupe Nouveau Centre, mais, compte tenu de l'heure tardive, je renonce à mon intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement n° 564 supprime, à la première phrase de l'alinéa 4, les mots : « en lien avec le médecin du travail », afin d'éviter que l'on confonde les responsabilités de ce dernier et celles de l'employeur. L'amendement n° 566 précise que c'est dans une fiche que l'employeur consignera ces données. L'amendement n° 571 substitue « travailleu...

Nous proposons qu'une négociation nationale interprofessionnelle détermine les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre par les CHSCT pour prévenir la pénibilité. Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué que la négociation était en cours, mais je souhaitais insister sur ce point important dans le cadre de la prévention de la pénibilité. (L'ame...

L'amendement n° 545 réaffirme que les informations sont confidentielles et ne peuvent servir à pratiquer une discrimination à l'embauche. (L'amendement n° 545, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement étend les obligations de l'employeur aux actions de prévention de la pénibilité du travail, indépendamment des risques professionnels. Il s'inscrit dans une approche globale de la pénibilité au travail, qui comprend la prévention comme la réparation, l'objectif étant de réduire le coût de la pénibilité grâce à des politiques acti...

Si vous le permettez, monsieur le Président, je défendrai également l'amendement n° 540, puisque tous deux ont trait à la définition de la pénibilité.

L'amendement n° 535 s'inspire de la position des partenaires sociaux, qui n'a pas donné lieu à un accord. L'amendement n° 540 est un amendement de repli. (Les amendements nos 535 et 540, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Par l'amendement n° 542, je propose que des conventions ou accords collectifs de branche précisent, s'il y a lieu, les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail. Il ne faut pas confondre la prise en compte de la pénibilité pour les retraites, ce qui est le cas dans ce texte, et sa pr...

J'ai déposé plusieurs sous-amendements à l'amendement du Gouvernement afin qu'il puisse se rapprocher de mes propres propositions, notamment sur la question des missions des services de santé au travail et sur la pluridisciplinarité.

Dans l'ensemble, il s'agit de réorganiser les services de santé au travail en clarifiant leurs différentes missions. Le sous-amendement n° 758 vise à supprimer, à l'alinéa 4, la mention du maintien dans l'emploi, afin de la réintroduire à l'alinéa suivant. Le sous-amendement n° 759 vise à introduire, à l'alinéa 5, la prévention de la pénibili...