Interventions sur "haut-commissaire"

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à préciser d'emblée que je suis totalement favorable au RSA et que je ne m'oppose pas par principe à l'instauration, parfaitement normale, d'une taxe destinée à le financer. La question de la pression fiscale doit être considérée dans son ensemble.

La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

...ropos n'est pas suffisamment clair pour vos électeurs. C'est pourquoi je le simplifierai dans un souci de pédagogie politique. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous proposez de taxer les détenteurs du livret A alors que, pour les plus modestes d'entre eux, c'est le seul moyen de préserver leurs maigres économies ! Une telle proposition me semble immorale ! Quant à M. le haut-commissaire qui prétend, par cohérence, ne pas vouloir prendre dans la poche des plus modestes afin de les aider, il aurait pu ajouter qu'il prend surtout modestement dans la poche des plus riches Il a évoqué cet après-midi le cas de M. Forgeard. Comme c'est intéressant ! Il aurait pu détailler la liste des 500 plus grandes fortunes qui a été publiée dans un numéro de Challenge, cet été. Il aurait vu alors ...

... à cet égard à une manoeuvre. Nous proposons donc clairement de faire en sorte, par le biais de l'amendement n° 231, que les bénéficiaires du bouclier fiscal participent au financement du RSA. C'est bien le moins ! Je note que, la semaine dernière, on a trouvé 3 milliards pour Dexia, c'est-à-dire deux fois ce que nécessite le financement du RSA, sans que cela n'entraîne de remarque de la part du haut-commissaire !

...Gouvernement que vous soutenez a offert aux plus privilégiés. Qui plus est, le système qui a inspiré la création du bouclier fiscal a montré sa faillite : depuis quelques semaines, chacun voit bien qu'il explose. Au passage, je rappelle qu'il permet d'offrir des bénéfices à quelques-uns, mais que tout le monde, y compris les plus humbles, est appelé à rembourser les pertes ! Le RSA, monsieur le haut-commissaire, est une mesure intéressante. C'est un dispositif parmi d'autres, mais il contribue à améliorer les choses. Toutefois, à l'évidence, il devrait être l'objet d'une vraie solidarité. Quand je vous entends, aujourd'hui encore aux questions au Gouvernement, nous dire qu'il faut voter le RSA , qu'il faut voter la loi sans discuter,

Je ne reviens pas sur la démonstration que nous a faite le haut-commissaire pour essayer de nous convaincre que Noël Forgeard serait un contribuable modèle, et que les gros revenus contribueraient au RSA. Pour ma part, élu de la région Midi-Pyrénées, je vis actuellement les heures dramatiques de l'aéronautique française du fait des décisions prises par cet homme-là. Le souvenir que j'en ai n'est pas celui d'un contribuable modèle, mais plutôt d'un personnage qui a su ven...

Comme nombre des collègues de mon groupe, je n'arrive pas à comprendre la volonté farouche du Gouvernement et de M. le haut-commissaire d'éviter que les plus grosses fortunes de notre pays participent à la solidarité nationale. Plus encore que mes collègues, en tant que député de l'outre-mer, plus précisément de La Réunion, votre obstination, monsieur le haut-commissaire, me semble incompréhensible. En effet, comme cela sera évoqué lors de l'examen de l'article 15, je rappelle que nos territoires sont exclus du bénéfice immédiat...

Monsieur Roy, laissez parler le haut-commissaire !

Votre démonstration, monsieur le haut-commissaire, est presque pathétique.

...ions sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi vouloir nous bâillonner quand nous défendons nos valeurs, lesquelles sont d'ailleurs partagées sur d'autres bancs, comme en témoignent les propos de M. Garrigue ? Conjuguer, à chaque fois que c'est possible, morale ou éthique et politique, c'est faire honneur à celle-ci et respecter nos électeurs. À se laisser endormir par les explications de M. le haut-commissaire, on finirait par oublier que, depuis plus d'un an, nous subissons une politique intrinsèquement perverse, comme on dit au Vatican (Sourires), fondée sur l'inégalité fiscale et l'injustice. Qui, tout à l'heure, prétendait que les plus pauvres ne payaient pas d'impôts ? C'est faux ! Ce sont eux qui, au contraire, en paient proportionnellement le plus, via la TVA, qui touche leur maigre consommation...

Oui,il y a des valeurs, l'actualité en témoigne. Hier, pour la première fois de l'histoire de Renault, à Sandouville, les CRS sont entrés dans l'entreprise pour ouvrir la voie au Président de la République C'est à ce régime, monsieur le haut-commissaire, que vous servez d'alibi ! Quel orgueil faut-il pour penser que la fréquentation de celui que vous idolâtrez, le Président de la République, vous permettrait de le faire fléchir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes un peu les Faust et Méphisto du faubourg Saint-Honoré ; mais ce tel pacte, on perd toujours son âme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR Exclamations su...

La parole est à M. le haut-commissaire.

La commission est favorable à cet amendement. Depuis le début, M. Sirugue insiste sur la nécessité de ne pas stigmatiser les personnes concernées : le haut-commissaire et moi-même avons répété que nous approuvons cette démarche. Une fois de plus, nous sommes cohérents avec nous-mêmes.

Si lapsus il y a, cela change tout. Néanmoins, les explications de M. le rapporteur nous laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions compris que, si un demandeur d'emploi bénéficiaire du RSA refusait des offres d'emploi qui ne lui semblaient pas correspondre à son contrat d'insertion, l'ANPE renverrait le dossier pour instruction au conseil général, qui resterait libre d'...

La parole est à M. le haut-commissaire.

La parole est M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 624. La parole est à M. le haut-commissaire.

...u principe de sa suspension pure et simple. Comme les associations spécialisées dans le domaine de l'insertion, nous considérons que ce minimum confine à l'indigence et qu'il est contraire à la notion même de solidarité d'envisager de le supprimer à des personnes ayant la plus grande difficulté à s'intégrer socialement, et dont un grand nombre sont même dans l'incapacité de travailler. Mais notre haut-commissaire aux solidarités actives, naguère président d'Emmaüs, l'a bien dit lors de la présentation de son projet : il n'y aura pas un centime pour l'inactivité. C'est une conception de la solidarité que, vous vous en doutez, nous ne partageons pas. Cela étant, la suspension de la partie complémentaire du RSA en cas de non-respect des délais impartis pour la signature de son contrat d'insertion sociale et...

Monsieur le rapporteur, les présidents des CLI sont des élus du conseil général, et donc des représentants du président du conseil général. La comparaison n'était donc pas valable. Monsieur le haut-commissaire, j'accepte de rectifier mon amendement dans le sens que vous avez proposé. Il s'agit donc, dans l'alinéa 130 de l'article 2, d'ajouter, après les mots « conseil général », les mots « et, le cas échéant, par son intermédiaire, ». Cela permettrait au président du conseil général de ne pas communiquer les informations si elles revêtaient un caractère problématique.

J'aimerais, monsieur le haut-commissaire, que vous me confirmiez ce que vous m'avez dit sur l'amendement n° 405. Vous avez tout fait pour me rassurer, et j'en ai d'ailleurs pris acte, même si ce n'était pas tout à fait la même chose. Vous ne sauriez donc ne pas émettre un avis négatif sur l'amendement n° 395, qui va à l'encontre de ce que vous venez de me répondre sur l'amendement n° 405.