Interventions sur "alcool"

Nous abordons le sujet de la vente des boissons alcooliques dans les stations services. Cet amendement, adopté par la commission et cosigné par M. Domergue, vise à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburants. Il prévoit également l'interdiction de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans ces mêmes endroits. La commission partage bien sûr la volonté du Gouvern...

Je rejoins les arguments développés par M. le rapporteur. Il est important de maintenir les stations-service épiceries ouvertes pour les ventes d'alcool et de produits régionaux aux touristes qui se déplacent en France. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, il faut permettre à nos petites stations épiceries de vendre ces produits et de rester ouvertes. Si ce n'était plus possible, elles connaîtraient de graves problèmes.

L'amendement n° 524 constitue une avancée, puisqu'il autorise la vente de boissons alcooliques à emporter dans les points de vente de carburant. La lutte contre l'alcoolisme est un élément fondamental de la santé publique, nous en sommes tous conscients. Néanmoins, sur le plan économique et des services, interdire à partir de dix- huit heures la vente de boissons alcooliques, cela signifie que les personnes sortant de leur bureau ne pourront plus acheter dans la station-service devan...

Je pense qu'il convient en effet d'être raisonnable. Il y a dans ce projet de loi une disposition importante interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de dix-huit ans. Cette avancée aurait dû être accomplie depuis longtemps. En ce qui concerne les stations services, il faut se rendre compte, que selon la partie du territoire sur laquelle on se trouve, les situations sont différentes. En zone urbaine, à Paris notamment, on peut pratiquement acheter de l'alcool toute la nuit dans des petites épiceries. Dans les villes m...

Je suis co-président du groupe de travail sur la sécurité routière à l'Assemblée nationale avec mon collègues Armand Jung, qui siège sur les bancs du groupe SRC. La diminution de la mortalité sur les routes est une des priorités du Gouvernement dont l'objectif est d'abaisser le nombre de morts par an de 5 000 à 3 000 dans deux ans. Toutes les statistiques montrent que l'alcoolisme est actuellement la cause principale des accidents sur les routes, bien avant les excès de vitesse. Une enquête a été récemment réalisée dans les pays du Nord et en France. Dans les pays du Nord, on ne boit pas pour ne pas mourir sur les routes. Dans les pays du Sud, on ne boit pas pour ne pas se faire retirer de points, ce qui est bien différent. En qualité de co-président de ce groupe de ...

S'agissant de l'interdiction de vente de boissons alcooliques, le projet de loi prévoit des dérogations pour les points de ventes de carburant des « communes appartenant aux zones de revitalisation rurale et dans ceux qui exercent à titre principal la fonction de commerce d'alimentation générale, dès lors qu'il n'existe aucun autre commerce d'alimentation sur le territoire de la commune » La situation des zones rurales, où il n'existe pas d'épicerie ...

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma part, que l'on retienne la rédaction de MM. Rolland et Domergue. Cela étant, j'invite mes collègues à se ranger à votre proposition, madame la ministre, afin de tenir compte également des préoccupations ...

La démarche visant à limiter les facilités offertes, notamment aux jeunes, plus vulnérables, cédant plus facilement à la tentation ou plus impulsifs dans leurs achats, en matière de vente d'alcool, ne peut que recueillir notre accord. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec tout ce qui va dans le sens d'un contrôle en termes de santé publique. Ce préalable posé, je tiens à faire remarquer que les mesures d'interdiction nécessaires dans nombre de cas ne peuvent tenir lieu de politique de prévention. Je regrette que, pour les jeunes comme pour les moins jeunes, le titre III relatif à la p...

...gations à des catégories particulières, autorise la vente dans des lieux définis de manière générale, ce qui aura inévitablement pour répercussion de laisser de côté des lieux de vente qui ne présentaient pas de problèmes particuliers. Est-ce la démarche que vous voulez suivre ? Si l'on accepte la vente dans certaines circonstances, l'heure à partir de laquelle il n'est plus autorisé de vendre d'alcool dix-huit heures ou vingt heures est relativement marginale. Certes, on peut considérer que plus on s'approche de l'heure du repas, plus cela peut avoir des effets sur des achats impulsifs ou sur une consommation de boisson alcoolisées qui ne sont pas satisfaisantes, mais ce point est selon moi assez secondaire. Je souhaite que l'on mesure plutôt les différences qui existent entre les deux di...

Nous souhaitons, madame la ministre, vous soumettre un sous-amendement. Vous le savez, les boissons sont répertoriées en cinq groupes. Nous vous proposons d'interdire la vente à partir de dix-huit heures pour les alcools classés en quatrième et cinquième catégories, c'est-à-dire ces alcools forts qui sont à l'origine des problèmes d'alcoolémie des jeunes. En revanche, l'interdiction de vente commencerait à vingt heures pour les trois autres catégories les sans alcool, les fermentés et les vins doux.

Je suis tout à fait favorable à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées réfrigérées, à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi qu'à la proposition de fixer à vingt heures l'interdiction de vente dans les stations-service. Mais nous sommes devant un double paradoxe. En certains endroits du territoires à Paris, en région parisienne ou dans les grandes agglomérations notamment , il est possible d'acheter des boissons alcoolisées et des alcools for...

Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230, deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter des boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite ». Évitons, chers collègues, d'introduire dans un amendement des éléments qui nuiraient à sa lisibilité !

À titre personnel, puisque la commission ne l'a pas examiné, je suis totalement défavorable à ce sous-amendement. Je rappelle que l'amendement n° 524 concerne les stations-service et seulement elles. Nous avons suffisamment insisté sur le rôle accidentogène de la vente d'alcool le soir et la nuit dans ces stations-service pour ne pas mélanger les sujets. Du reste, au plan juridique, « l'ensemble des commerces de proximité » est une notion très floue.

Nous voterons cet amendement. Permettez-moi de regretter, madame la ministre, que votre projet de loi ne comporte aucune mesure contre les autres formes d'addiction, car c'est de cela qu'il s'agit. Nous savons que l'alcoolisme aigu des jeunes est une forme d'addiction, comme les autres addictions chimiques et, parfois, un substitut, car il est parfois plus aisé de se procurer de l'alcool que les autres drogues chimiques, mais le problème est le même. Permettez-moi également de regretter que les différentes classes d'alcools n'aient pas été distinguées comme le souhaitait Mme Pascale Got. Vous avez tout à fait rai...

Je suis saisie d'un sous-amendement n° 2111 à l'amendement n° 524, qui vient d'être déposé par Mme Pascale Got et dont je vous donne lecture : « Compléter l'alinéa 3 par les mots : pour les alcools de catégorie 1, 2 et 3 et entre dix-huit heures et huit heures pour les alcools de catégorie 4 et 5 . » (Le sous-amendement n° 2088 est adopté.)

Je tiens tout d'abord à redire que la commission partage l'objectif gouvernemental de lutte contre le développement, hors de tout cadre réglementaire, de la vente d'alcool à distance à n'importe quelle heure de la nuit. Il nous a néanmoins semblé que le dispositif proposé, à savoir l'assimilation de la vente à distance et de la vente à emporter, risquait d'entraîner des conséquences négatives et ne tenait pas compte de la spécificité de la vente à distance. Cet amendement vise donc à réecrire ce dispositif, sans en modifier l'objectif.

On ne peut assimiler entièrement vente à distance et vente à emporter. Aux termes de l'amendement que j'ai cosigné avec Philippe Armand Martin, et afin de ne pas pénaliser les vendeurs à distance déjà entrepositaires en leur imposant les contraintes auxquelles la vente à emporter est soumise ainsi, l'obligation de présentation de boissons non alcooliques , « les débits de boisson de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agréés, doivent être titulaires de la licence à emporter prévue à l'article L. 3331-3 du code de la santé publique ».

Cet amendement tient compte du fait que l'acte de commercialiser des boissons alcoolisées n'a rien d'anodin : il implique systématiquement la connaissance et la maîtrise de la législation et de la réglementation en vigueur dans ce domaine. Pleinement conforme à l'esprit de la réforme souhaitée, l'amendement rend responsable tout commerçant qui souhaite commercialiser des boissons alcooliques sous toutes leurs formes, réfrigérées ou non. Je précise qu'il a fait l'objet d'une conc...

Je comprends les raisons que Mme la ministre vient d'invoquer, mais le souhait de certains professionnels qui aspirent à une formation va dans le bon sens. Il serait donc nécessaire de disposer au moins d'une étude d'impact sur les mesures en vigueur, afin de pouvoir étendre la formation à tous les professionnels qui vendent de l'alcool, sous quelque forme que ce soit. (L'amendement n° 1441 n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Outre l'autorisation préalable du maire proposée pour la vente d'alcool la nuit, il convient de mettre en place une charte de bonne conduite destinée aux épiciers et commerçants du secteur de l'alimentation générale. Une telle charte a été expérimentée dans les Pays de Loire avec succès. Il est proposé d'en généraliser le principe sur l'ensemble du territoire.