Interventions sur "alcool"

Madame la ministre, j'entends bien vos arguments sur le domaine réglementaire. Néanmoins, compte tenu de l'intérêt que représentent la formation des personnes vendant de l'alcool et l'établissement d'une charte de bonne conduite, il me semble nécessaire de donner un signe d'encouragement fort à ces initiatives et de permettre qu'elles s'imposent sur tout le territoire.

Cet amendement vise à mettre en place une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcooliques à emporter, comme c'est déjà le cas pour les débits de boissons.

L'étude d'impact, j'en suis sûre, madame la ministre, nous montrera combien cette formation est importante. Lors de l'examen de la loi relative à la santé publique, nous aurons certainement à coeur d'étendre les formations à l'ensemble des vendeurs de boissons alcoolisées. (Les amendements nos 1677 rectifié et 1440 sont retirés.)

Aux termes de cet amendement, « Le représentant de l'État dans le département peut autoriser l'ouverture des discothèques jusqu'à sept heures du matin. Les gérants de ces établissements ne vendent plus d'alcool à partir de cinq heures du matin. Ils sont également tenus de relever les lumières, de baisser le son de la musique et de proposer des cafés à partir de six heures. »

...gratuite à volonté et des ventes à forfait en rédigeant, par cohérence, le début de la première phrase de l'article 15 de la manière suivante : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues par l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vente à titre principal contre une somme forfaitaire ».

Cet amendement vise à préciser, après l'alinéa 17 de l'article 24, que l'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. Chacun sait que les sociétés alcoolières organisent fréquemment dans des lieux festifs principalement fréquentés par un jeune public des actions commerciales agressives incitant à la consommation d'alcool...

Je ne suis pas certain que mon amendement soit totalement satisfait, car l'article R. 3353-2 du code de la santé publique vise les débitants de boissons, mais pas les sociétés alcoolières. Même si l'on peut penser que les débitants de boissons sont responsables de ce qui se passe dans leur établissement, il n'en demeure pas moins que les sociétés alcoolières doivent, elles aussi, être responsabilisées.

La proposition de M. Rogemont me paraît être une bonne occasion pour insister sur la nécessité de responsabiliser les sociétés alcoolières, car c'est bien le nerf de la guerre si je puis dire. Une fois de plus, on peut établir un parallèle avec le petit dealer et l'importateur de drogue. Certes, le débitant de boissons est coupable, mais les sociétés alcoolières le sont bien davantage en raison des intérêts commerciaux considérables qui sont derrière. Elles incitent régulièrement, sur les plages ou ailleurs, à cette alcoolisat...

Madame la ministre, lors des ferias, une société que je ne nommerai pas et qui produit un alcool anisé le sert à volonté à la sortie des arènes. Or, les personnes qui distribuent cet apéritif ne sont pas des débitants de boissons au sens de la loi ; ce sont souvent des volontaires de la mairie ou des jeunes du village. C'est bien la société qui commercialise cet apéritif anisé qui est responsable de cette alcoolisation massive. Vous savez certainement que ces ferias sont quasiment devenues ...

Madame la ministre, je voterai cet amendement car il y aura ainsi enfin dans ce texte une disposition qui fera la distinction entre les sociétés alcoolières et les producteurs de vin, distinction qui devrait figurer partout dans le projet de loi.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a été présenté à l'initiative de M. Bur. Il vise à rappeler que, dans la lutte contre l'alcoolisme des jeunes, il convient, à côté des mesures fortes d'interdiction, de promouvoir des actions d'accompagnement dans le changement de comportement. Aussi propose-t-il l'installation d'un éthylotest anti-démarreur sur les véhicules, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans, dans les programmes de réhabilitation et de sensibilisation.

Lors de l'examen de ce texte, j'ai vu arriver de nombreux courriers de sociétés alcoolières qui, tout en reconnaissant que les jeunes buvaient leurs boissons dans les soirées, nous expliquaient qu'elles faisaient de la prévention puisqu'elles distribuaient gratuitement à la sortie de ces soirées des éthylotests. On tombait là dans le ridicule. Voilà pourquoi la disposition proposée ici me paraît aller dans le bon sens.

Cet amendement nous donne l'occasion de rappeler que faire de la prévention, cela suppose aussi de parler des conséquences de la consommation d'alcool. Par exemple, il est important de rappeler les incidences d'une telle consommation sur le foetus ou sur les accidents de voiture. Par ailleurs, on sait que les conduites addictives des jeunes se font surtout dans la poly-addiction. Ce titre III aurait pu être l'occasion de prévoir des campagnes croisées puisque, très souvent, les jeunes qui se livrent au binge drinking consomment en même temps d...

Madame la ministre, les poly-addictions sont des covulnérabilités : l'une facilite l'autre. Nous ne devons jamais ignorer que le binge drinking s'associe le plus souvent à ce qu'on pourrait appeler un binge smoking. Je tiens à ajouter un mot en ce qui concerne la rigueur, voire l'honnêteté des informations qui sont livrées par la presse s'agissant des risques que fait courir notamment l'alcool dans l'apparition de certains cancers. Alors que, très récemment, les résultats d'une étude de l'INCa sur le sujet étaient publiés, j'ai lu dans Le Figaro ce titre : « Un verre de vin augmente de 10 % le risque de cancer ». C'est évidemment faux ! Un verre de vin n'augmente de 10 % le risque que pour certains cancers rares il s'agit donc d'une proportion très faible et si, de plus, loin d'êtr...

Madame la présidente, nous abordons une série d'amendements qui visent à renforcer le pouvoir du maire en vue de mieux encadrer la vente d'alcool. Je propose de laisser à Mme Boyer, qui est à l'origine de plusieurs de ces amendements et sous-amendements, le soin de présenter l'amendement n° 527, qui a été adopté par la commission, et le sous-amendement n° 2104.

Par ces amendements nous souhaitons encourager le Gouvernement et les acteurs concernés à élaborer des mécanismes qui visent à s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool, en particulier chez les jeunes. À ce titre, la vente d'alcool la nuit, notamment dans les épiceries de nuit, qui sont de véritables zones de non-droit, pose de réels problèmes. En effet, ces commerces exercent une activité de substitution et il est possible d'y acheter des biens de consommation courante qu'à une heure tardive l'on ne trouve pas dans les commerces classiques. La vente d'alcool ...

Cette série d'amendements montre que nous sommes confrontés à un problème sérieux, qui fait l'objet sinon d'un vide juridique, du moins d'une dissuasion insuffisante. En effet, en ce qui concerne les licences IV à savoir les bars classiques , la police administrative est très efficace en cas de pratiques exagérées de la part du débitant d'alcool. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une épicerie, l'amende aujourd'hui encourue est si peu dissuasive qu'il suffit de vendre quatre ou cinq bouteilles d'alcool pour se rembourser. Or ceux qui connaissent ce type d'épiceries, qui ouvrent jusqu'à trois ou quatre heures du matin, savent qu'elles présentent, sur deux mètres de haut, des rayonnages d'alcools pleins sur deux ou trois rangées ! Les bouteil...

... cet amendement avec M. Flajolet et M. Nicolas dans le même esprit que mes collègues. Toutefois, le dispositif qu'il prévoit est un peu différent. En tant que maire de Rueil-Malmaison, j'ai conclu depuis trois ans une charte avec une dizaine d'épiciers. Or, je n'ai pas le moyen légal de faire appliquer durant la nuit les dispositions de la charte, lesquelles prévoient une interdiction de vente d'alcool à partir de vingt heures ou vingt et une heures. Je suis donc dans l'incapacité de faire appliquer les décisions qui ont été négociées avec les parties prenantes et s'il nous arrive de prendre des arrêtés, nous nous retrouvons dans l'illégalité. Madame la ministre, il faut laisser aux maires le soin de choisir les plages horaires durant lesquelles ils souhaitent interdire la vente d'alcool, car ...

L'amendement n° 528, qui concerne les sanctions encourues en cas de non-respect de l'interdiction du maire, vise à punir la vente d'alcool de 3 750 euros d'amende, voire d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende si la personne concernée a déjà été condamnée depuis moins de cinq ans pour un délit identique.

Comme M. Ollier, je pense qu'il est bon que le maire décide des horaires pendant lesquels la vente d'alcool sera permise ou interdite, mais l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne précise pas les motifs pour lesquels le maire peut procéder à des interdictions. Il serait intéressant d'inscrire dans la loi que le tapage nocturne, la dégradation de biens publics ou l'alcoolisation excessive sur la voie publique donnent au maire un motif valable pour interdire la vente d'alcool.