Interventions sur "alcool"

...dispositif prévu par l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne concernait pas Paris. Je le regrette, car ce pouvoir devrait, dans la capitale, être transféré du préfet de police au maire. On peut déplorer la différence de traitement entre Paris et la province. À Paris, le préfet de police peut intervenir rue par rue, quartier par quartier et n'est pas obligé d'interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter sur l'ensemble du territoire.

Je souhaite revenir sur la situation que nous avons connue à Marseille. Lorsqu'un maire d'arrondissement signe un arrêté d'interdiction de vente d'alcool à emporter, le juge ne le suit pas, la plupart du temps en vertu du principe de la liberté du commerce. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité absolue de donner au maire des pouvoirs supplémentaires en matière d'autorisation de la vente d'alcool sur la voie publique. Il est également important de préciser les motifs pour lesquels il peut ou non agir en ce sens.

Si vous précisez, par exemple, que le maire peut interdire la vente d'alcool pour cause de tapage nocturne, quid des autres éventuels motifs ? Les arrêtés du maire risquent d'être annulés au motif que la loi n'aura pas prévu expressément tel ou tel motif.

...atisfaction , enfin de la tranquillité publique, troublée notamment par le tapage nocturne. Tous les éléments que vous reprenez dans le détail sont donc déjà constitutifs de l'ordre public. M. Rogemont a par conséquent raison : il n'est pas utile de répéter ce qui figure déjà dans la loi. Comme il l'a très bien dit, plus on précisera les motifs pour lesquels le maire pourra interdire la vente d'alcool, plus on en oubliera. Vous avez déjà satisfaction, madame Boyer.

Il ne doit pas y avoir de doute sur l'interprétation de ce que souhaite le législateur. L'amendement n° 230, deuxième rectification, d'ailleurs excellemment rédigé, précise que le maire peut fixer une plage horaire durant laquelle il interdit dans sa commune la vente d'alcool à emporter, sans préjudice de son pouvoir de police générale, c'est-à-dire sans qu'il doive motiver son arrêté, le juge n'ayant dès lors pas à interpréter d'éventuelles motivations. Ainsi, pour des raisons d'intérêt public, le maire aura le droit, et le Gouvernement le permettra, de prévoir une contravention de cinquième classe. Ce dispositif me semble simple, large et efficace.

L'amendement n° 230, deuxième rectification, vise à interdire la vente d'alcool à emporter sur le territoire de la commune, mais faut-il entendre que cette interdiction vaut aussi, éventuellement, pour une partie de la commune ?

Cet amendement, très court, vise à ajouter à l'article L. 3323-1 du code de la santé publique l'alinéa suivant : « Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non alcooliques susmentionnées. » Ce qu'on appelle l'happy hour est une pratique commerciale consistant à proposer le plus souvent des boissons alcoolisées à prix réduit pendant quelques heures. Il conviendrait d'obliger les propriétaires de débit de boissons se livrant à cette opération à p...

Je soutiens cet excellent amendement. On se plaint en effet, en cette période de crise, que les débits de boissons perdent une clientèle qui préfère aller acheter moins cher des boissons à l'épicerie. Par ailleurs, il est inadmissible qu'un jus de fruit, un café, voire de l'eau, soit plus cher pour le consommateur que l'alcool. Il n'est pourtant pas plus coûteux de produire des bouteilles d'eau que certains vins vendus à prix réduits dans les débits de boisson. Certes, en vertu de la liberté du commerce, il n'est pas question de revenir sur cette possibilité de réduction du prix de vente, mais l'amendement de notre collègue Jeanneteau serait une bonne avancée dans la mesure où il pourrait promouvoir la consommation de...

Internet fait partie intégrante de nos vies personnelles, professionnelles et sociales depuis plusieurs années. Le législateur doit être en phase avec les évolutions technologiques, sinon quel serait l'intérêt pour lui de se pencher sur cette technologie ? Il convient de classer Internet parmi les supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées je pense bien sûr au vin , ce qui n'a pas été fait en 1991 lorsque la loi Evin en a établi la liste. C'est d'ailleurs logique puisqu'à l'époque Internet n'existait pas. Il s'agit non pas de condamner ce qui a été mis en place, mais simplement de faire évoluer la loi afin qu'elle soit en adéquation avec son temps, et afin que nos viticulteurs puissent défendre et promouvoir leurs produits...

...nction des opportunités numériques qui leur sont offertes. Pour les annonceurs, l'enjeu est donc de créer des campagnes adaptées à ces nouveaux consommateurs actifs ». Le 4 mars dernier, un quotidien faisait état des résultats d'une autre étude. Il s'agissait de tester quatre-vingts étudiants, âgés de dix-huit à vingt-neuf ans, répartis en quatre groupes. Le premier groupe a regardé un film où l'alcool coulait à flots, et qui était interrompu par des publicités pour de l'alcool. Le deuxième groupe a regardé le même film, interrompu par des coupures publicitaires dites neutres. Le troisième groupe a regardé un film où l'on consommait peu d'alcool, et qui était interrompu par des publicités pour de l'alcool. Le quatrième et dernier groupe a regardé le même film que le troisième, un film neutre, i...

...t pour vous dire que s'il est effectivement nécessaire d'adapter notre législation à ce nouveau mode de communication qu'est Internet, qui n'existait pas en 1991, au moment de la loi Évin, il faut éviter de s'écarter de l'esprit de cette loi. Les chiffres que je vous ai cités sont parlants. Retenez-les bien. L'amendement que je défends, pour faire simple, consiste à interdire la publicité pour l'alcool sur Internet,

ce sont les grands alcooliers qui vont s'y engouffrer, et non pas nos petits viticulteurs qui resteront sur leurs sites, ou sur ceux des offices du tourisme, car je suppose que l'on adaptera tout cela, en particulier en ce qui concerne les régions viticoles. Vous me dites que cette brèche est déjà ouverte ; Mme la ministre saura nous répondre. Mais si on l'élargit encore, ce sont les grands alcooliers, responsables des a...

...nc pris la mesure des manques de cet amendement. Nous appelons votre attention sur ce risque, mes chers collègues, en vous proposant de remplacer cette liste nécessairement oublieuse par une disposition tendant à interdire ce que nous cherchons à combattre, en particulier les publicités sur les sites à destination de la jeunesse, et toutes ces publicités intrusives que peuvent utiliser les grands alcooliers, mais que nos viticulteurs ne souhaitent nullement utiliser. En effet, ce serait, d'une part, manquer leur cible, qui est celle des consommateurs modérés, et d'autre part, déformer leur image, celle d'une culture vinicole qui n'a rien à voir avec les pop-up. Voilà l'esprit de notre sous-amendement, que je vous demande d'examiner avec la plus grande attention, car il y va de notre viticulture...

...n présent à l'esprit le contenu de ces amendements. Celui que je défends, qui est identique à l'amendement n° 527 défendu par Mme Lemorton, vise à autoriser la publicité « sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcooliques, des éleveurs ou de leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles. » Il prévoit en outre qu'un décret en Conseil d'État précisera les conditions d'application de cet alinéa, « notamment les formats de publicité autorisés, eu égard aux différentes technologies utilisées. » Il s'agit bien de prévoir que les producteurs, auxquels nous sommes attachés, sur nos territoires, puiss...

...art du principe que dès qu'on élabore une liste, on réduit les champs et l'on oublie des personnes. Celle qui a été évoquée oublie les sites touristiques, les professionnels de l'oenotourisme. Mais il ne s'agit pas, en autorisant la publicité sur Internet, de faire n'importe quoi. Au lieu de stigmatiser, il vaut mieux prioriser l'interdiction. L'amendement prévoit d'interdire la publicité pour l'alcool sur les sites clairement identifiés comme étant destinés à la jeunesse et non pas ceux « principalement destinés à la jeunesse » , ainsi que toute publicité intrusive. Il s'agit de tous les pop-up, que l'on connaît bien et qui sont particulièrement dangereux. C'est une forme de publicité spontanée qui intervient beaucoup sur le web. Par ailleurs, il est important de prévoir des mesures permet...

...r Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la promulgation de la loi Evin, en 1991, Internet n'existait pas. En matière de santé publique, l'amendement est extrêmement protecteur pour le public cible des publicités alcooliques, en particulier les jeunes. Néanmoins il offre également une possibilité de développement économique à une filière qui, aujourd'hui, ne peut pas s'exprimer sur Internet, alors que celui-ci est devenu un véritable espace social. En interdisant la publicité intrusive, notamment les publicités agressives que sont les pop-up, il crée une protection pour les sites les plus sensibles, en particuli...

Il est certes positif d'interdire la publicité sur les sites destinés à la jeunesse. Pourtant les jeunes, lorsqu'ils sont sur la voie publique, que voient-ils ? De grands panneaux publicitaires de quatre mètres par trois, vantant alcools forts et autres boissons anisées. Ceux-là je dirais heureusement pour la liberté de communication ne sont pas interdits. Aujourd'hui, nous légiférons sur la communication des produits de nos terroirs sur Internet. À ce sujet, je rappelle que M. Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, en mettant en place...

Je veux souligner le très important renversement de perspective qui est consacré dans la rédaction de l'amendement n° 80. Je souscris totalement au distinguo qui a été fait entre vins et alcools durs ou autres produits chimiques ou hallucinogènes. Disons-le clairement : sur ces sujets, on a bien souvent confondu usage et abus. Aujourd'hui, pour la première fois, on évite de faire de l'abus la généralité, ce qui conduisait à généraliser l'interdit puis à soumettre ensuite l'usage à autorisation dans des listes plus ou moins précises ou exhaustives. En renversant la perspective, on fait...

Je suis toujours un peu étonnée quand on fait une différence entre vin et alcool. Je pensais que ce stade était dépassé car, que je sache, le vin est tout de même de l'alcool. Je trouve même cela un peu discriminatoire pour d'autres produits, le champagne par exemple.

Est-il vraiment nécessaire de faire de grandes campagnes de publicité pour inciter à boire de l'alcool ou du vin ? J'en suis très moyennement convaincue mais, de toute façon, c'est un débat plus général sur la publicité. Par contre, l'amendement de la commission me paraissait intéressant parce qu'il est important que les producteurs puissent faire connaître leurs produits. Le Gouvernement se rallie à l'amendement de M. Domergue, mais je ne suis pas sûre qu'il soit très facile à mettre en oeuvre. ...