Avis N° 1969 (Tome XII)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, L'exercice 2010 de la mission Ville et Logement comprend quatre programmes.

La politique nationale en matière de logement se trouve formalisée par Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (177) ; Développement et amélioration de l'offre de logement (135) et Aide à l'accès au logement (109). La politique de la ville figure quant à elle au sein d'un programme n° 147 éponyme qui regroupe les financements consacrés par la nation à la réduction des inégalités sociales et humaines dans les quartiers urbains les plus défavorisés.

L'exercice de contrôle de ce budget 2010 s'inscrit dans la continuité de l'année précédente, conformément à la programmation triennale des finances publiques pour les années 2009 à 2011. Les changements opérés se révèlent par conséquent peu nombreux.

La diminution des crédits mis à disposition s'explique soit par les incidences de mesures précédemment adoptées par le Parlement (ainsi...

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