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14 octobre 2009

Avis N° 1969 (Tome I)

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010

écrit par Antoine Herth rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Alors que la crise s'étend à tout le secteur agricole et que les revenus des exploitants devraient diminuer de 10 % en 2009, après une baisse similaire en 2008, que peut faire le budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) ? La dotation du MAAP pour 2010 s'établit certes au même niveau qu'en 2009, à hauteur de 5 milliards d'euros en crédits de paiement, dérogeant ainsi aux objectifs fixés dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques.

Sur cette enveloppe, 3, 4 milliards d'euros viendront abonder les crédits de la mission Agriculture, qui augmentent de plus de 6 % en autorisations d'engagement mais diminuent de 0, 8 % en crédits de paiement.

Cette dotation, qui tient compte des conclusions du bilan de santé de la PAC (politique agricole commune), permettra de poursuivre le financement des priorités de long terme du MAAP que sont la politique d'installation et l'adaptation de l'agriculture aux...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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