Rapport N° 1068
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
écrit par Charles de La Verpillière rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire s'est réunie le mardi 22 juillet 2008 au Sénat.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Jacques Valade, sénateur, président ; - M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président ; La commission a ensuite désigné : - M. Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Charles de La Verpillière, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * Puis, la commission mixte paritaire a procédé à l'examen des dispositions restant en discussion sur la base du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
M. Charles de La...
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